Règles d'intelligence artificielle

1. Objet

Ce document rassemble les règles d'intelligence artificielle d'acteursdulivre.fr. Il existe pour éviter toute ambiguïté : le moratoire est réel, son périmètre est précis, et l'éditeur de la Plateforme dit ici ce qu'il fait lui-même.

Deux objets sont distingués, et ne doivent pas être confondus :

• les prestations, commandes et échanges entre les acteurs du livre sur la place de marché ;
• la conception, le développement, la maintenance et l'animation éditoriale de la Plateforme par EDITIONS TESSERACT.

2. Le moratoire applicable aux acteurs du livre

EDITIONS TESSERACT applique un moratoire sur l'intelligence artificielle générative pour les prestataires et pour leurs clients, dès lors qu'il s'agit du travail du livre réalisé, commandé ou livré via la Plateforme.

Aucun texte, aucune illustration, aucune voix, aucune traduction ni aucune maquette livrée entre un prestataire et un client ne peut être produit par une IA générative. Les manuscrits, briefs et fichiers confiés ne sont jamais utilisés pour entraîner un modèle.

Ce moratoire est une condition d'usage de la place de marché. Le prestataire qui propose ses services s'y engage à l'inscription. Le client qui commande s'y tient également : il ne demande pas, n'impose pas et ne présente pas comme humain un livrable généré par IA.

3. Ce que le moratoire ne couvre pas

Le moratoire ne s'applique pas à la réalisation de cette Plateforme. Coder le site, le concevoir, le maintenir, rédiger certains textes de présentation ou produire des visuels de communication de acteursdulivre.fr n'est pas une prestation livrée à un auteur, un éditeur ou un autre acteur du livre.

Utiliser des outils d'intelligence artificielle dans ce cadre n'est donc pas une entorse au moratoire : c'est un autre objet. La demande adressée aux professionnels du livre — ne pas livrer, ni faire livrer, un travail généré par IA — reste entière.

Cette distinction est volontaire et publique. Elle n'autorise aucun prestataire à livrer un travail généré par IA, ni aucun client à l'exiger, au motif que la Plateforme elle-même aurait été réalisée avec de tels outils.

4. Transparence de l'éditeur

EDITIONS TESSERACT indique sans ambiguïté :

• que la Plateforme est conçue et développée avec l'aide d'outils d'intelligence artificielle ;
• que certains contenus publiés par l'éditeur du site — textes d'interface, pages d'information, éventuellement des contenus de communication — peuvent avoir été rédigés ou assistés par ces outils ;
• que ces usages restent internes à la fabrication et à l'exploitation du service ;
• qu'ils ne portent pas sur les manuscrits, briefs, livrables ou missions des utilisateurs.

Les contenus déposés par les utilisateurs (vitrine, prestations, appels d'offres, messages, fichiers, avis) restent soumis au moratoire.

5. Règles applicables aux prestataires

Le prestataire qui propose ses services s'engage notamment à :

• ne fournir aucun livrable produit par une IA générative (texte, illustration, voix, traduction, maquette générée) ;
• ne pas sous-traiter secrètement une partie de la mission à un outil génératif ;
• ne pas utiliser une traduction automatique post-éditée sans accord écrit préalable du client ;
• ne pas entraîner, ni laisser entraîner, un modèle sur un manuscrit, un brief ou un fichier confié ;
• déposer sur sa vitrine et ses fiches uniquement des textes et visuels de sa main.

Un manquement peut entraîner le remboursement de la mission, le retrait du profil, la suspension ou la clôture du compte, sans préjudice des recours du client.

6. Règles applicables aux clients

Le client qui cherche un prestataire ou commande une mission s'engage notamment à :

• ne pas exiger un livrable produit par une IA générative ;
• ne pas imposer l'usage d'un outil génératif comme condition de la mission ;
• ne pas présenter comme humain un travail qu'il sait généré par IA ;
• signaler un manquement s'il a des raisons de croire qu'un livrable enfreint le moratoire.

Un signalement peut être déposé depuis le profil concerné, la messagerie, le suivi de mission ou la page Contact.

7. Outils autorisés et outils interdits

Restent autorisés les outils d'aide au métier qui n'engendrent pas le contenu livré : correcteurs orthographiques, dictionnaires, logiciels de PAO, mémoires de traduction, gestion de versions, outils de suivi de projet.

Sont interdits : la génération automatique de contenu, les modèles d'image ou de voix utilisés pour un livrable, la post-édition d'une traduction automatique sans accord écrit, et tout usage qui reviendrait à faire produire la mission par une machine tout en la présentant comme un travail humain.

8. Manuscrits et entraînement de modèles

Aucun contenu déposé sur la Plateforme — manuscrit, brief, fichier source, message, livrable — n'est utilisé par EDITIONS TESSERACT pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle.

Le prestataire s'interdit le même usage pour son propre compte. La confidentialité des manuscrits prévue par la charte qualité s'applique indépendamment de toute question d'IA.

9. Documents liés

Ces règles précisent le périmètre du moratoire. Elles s'articulent avec la charte qualité et l'interdiction d'IA générative des CGU (article 7), la page Confiance et la politique de confidentialité.

Question ou signalement : nous écrire ou bonjour@acteursdulivre.fr.