Conditions générales d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage du site acteursdulivre.fr, édité par EDITIONS TESSERACT.

L'inscription, l'utilisation d'un compte ou la publication de contenu emportent acceptation des CGU, des conditions générales de vente lorsqu'une mission est conclue via la Plateforme, et de la politique de confidentialité.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser la Plateforme.

2. Définitions

• Porteur de projet ou Client : personne qui cherche un prestataire, commande une prestation ou publie une mission.
• Prestataire : professionnel du livre qui propose ses services via une vitrine, des formules ou des candidatures.
• Utilisateur : toute personne qui consulte ou utilise la Plateforme, avec ou sans compte.
• Mission : prestation convenue entre un Client et un Prestataire à la suite d'une commande de formule ou de l'acceptation d'un devis.
• Plateforme : le site acteursdulivre.fr et les services associés.

3. Description du service

La Plateforme permet notamment :

• de consulter un annuaire de professionnels du livre et des pages métier ;
• de publier une vitrine, un CV, un portfolio et des formules à prix affiché ;
• de commander une prestation packagée ou de publier un appel d'offres ;
• de candidater, d'échanger par messagerie, d'envoyer un devis et de suivre une mission ;
• d'utiliser des contrats types adaptés au métier (prestation de service, cession de droits, mandat, bon de commande) ;
• de laisser un avis après une mission réellement réalisée via la Plateforme ;
• d'accéder à un centre d'aide, à un journal et à un formulaire de contact.

EDITIONS TESSERACT ne choisit pas le prestataire à la place du Client, ne pousse aucun profil contre rémunération publicitaire, et ne prend aucun droit sur les ouvrages.

4. Pré-ouverture

Tant que la bannière « Pré-ouverture » est affichée, l'inscription est ouverte aux auteurs et professionnels du livre. L'ouverture aux clients est prévue en octobre 2026. Certaines fonctions (commande payante, versements, avis liés à une mission payée) peuvent être incomplètes, en démonstration ou indisponibles.

Les présentes CGU s'appliquent dès l'inscription. Les stipulations relatives aux commandes et aux paiements s'appliqueront pleinement dès que ces fonctions seront ouvertes.

5. Accès et compte

La consultation du site est libre. La création d'un compte est nécessaire pour publier, commander, candidater ou utiliser la messagerie.

Un seul compte permet de chercher des prestataires et de proposer ses services. Lors de l'inscription, l'Utilisateur indique un prénom, un nom, un e-mail, un mot de passe d'au moins huit caractères, et choisit s'il cherche des prestataires, propose ses services, ou les deux. Ce choix peut être modifié ensuite dans l'espace personnel.

L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et la confidentialité de ses identifiants. Toute action réalisée depuis le compte est réputée effectuée par son titulaire, sauf preuve contraire.

La Plateforme s'adresse à des personnes majeures. Les prestataires doivent être en mesure d'exercer une activité indépendante ou sociétaire conforme au droit applicable (immatriculation, facturation, TVA le cas échéant).

6. Vérification des profils prestataires

Pour obtenir le badge « vérifié », le Prestataire peut être invité à fournir un justificatif d'activité et une référence professionnelle. Un entretien peut être demandé pour les métiers de fabrication. Les faux profils peuvent être retirés sans préavis.

La vérification atteste d'éléments déclaratifs contrôlés ; elle ne constitue ni une certification de compétence, ni une caution de EDITIONS TESSERACT sur la qualité de chaque livrable.

7. Charte qualité et interdiction d'IA générative

L'usage de la Plateforme emporte adhésion à la charte qualité, dont les engagements suivants :

• prix annoncé = prix facturé, hors options acceptées par écrit avant le démarrage ;
• délais tenus ou signalés dès qu'un retard est prévisible ;
• confidentialité des manuscrits et des briefs : aucun extrait diffusé sans autorisation écrite ; un accord de confidentialité (NDA) peut être signé avant transmission ;
• droits d'exploitation écrits (cession, durée, supports, territoires) lorsqu'ils sont pertinents ;
• aucune intelligence artificielle générative pour produire les livrables (textes, illustrations, voix, traductions, maquettes générées) ;
• avis sincères, uniquement après une mission réellement réalisée via la Plateforme.

Les outils d'aide au métier (correcteurs orthographiques, logiciels de PAO, dictionnaires, gestion de versions) restent autorisés. Sont interdits : la génération automatique de contenu, la sous-traitance cachée, et l'entraînement de modèles sur les manuscrits ou fichiers confiés.

Le Prestataire qui crée un compte s'engage expressément à ce cadre. Un manquement peut entraîner la suspension ou la clôture du compte, sans préjudice des recours des Clients.

8. Contenus publiés par les Utilisateurs

L'Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie (vitrine, formules, missions, messages, avis, fichiers). Il garantit disposer des droits nécessaires et que ces contenus ne portent pas atteinte aux droits des tiers, à l'ordre public ou à la réglementation.

Sont notamment interdits : les contenus illicites, diffamatoires, trompeurs, les usurpations d'identité, le démarchage hors cadre de la mission, et la publication d'extraits d'un manuscrit d'autrui sans accord.

EDITIONS TESSERACT peut retirer un contenu signalé ou manifestement non conforme, et suspendre le compte en cas de manquement grave ou répété.

9. Propriété intellectuelle des projets

Les manuscrits, briefs, fichiers sources et livrables restent la propriété de leurs titulaires. La Plateforme n'en fait usage que pour l'affichage nécessaire aux vitrines, à la mise en relation et au suivi de mission.

Sauf clause contraire du contrat conclu entre les parties, une commande de correction, maquette ou impression n'emporte pas cession des droits d'auteur sur l'œuvre. Une commande d'illustration, de traduction ou de narration s'accompagne d'un contrat type précisant l'étendue de la cession.

Aucun contenu déposé sur la Plateforme n'est utilisé pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle.

10. Messagerie, avis et signalement

La messagerie est réservée aux échanges liés à une recherche, un devis ou une mission. Les avis ne peuvent être déposés qu'après une mission réalisée via la Plateforme. Un avis peut être signalé ; la modération peut le masquer s'il est hors sujet, injurieux ou manifestement de complaisance.

Tout abus, faux profil ou manquement à la charte peut être signalé via la page Contact ou, pour une commande en cours, depuis le suivi de mission.

11. Disponibilité

EDITIONS TESSERACT s'efforce d'assurer un accès continu, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. Aucune indemnité n'est due de ce seul fait.

12. Responsabilité

EDITIONS TESSERACT est un intermédiaire technique et commercial. Elle n'est pas partie au contrat de prestation conclu entre le Client et le Prestataire, sauf pour le service d'intermédiation décrit dans les CGV.

Elle n'est pas responsable de la qualité, de l'originalité ou de la conformité d'un livrable, ni des retards imputables aux parties, ni des fichiers transmis par les Utilisateurs. Les Utilisateurs restent seuls responsables de leurs obligations fiscales, sociales et contractuelles.

La responsabilité de EDITIONS TESSERACT, si elle était engagée au titre de l'usage de la Plateforme, est limitée aux dommages directs et, pour les professionnels, au montant des commissions effectivement perçues au cours des douze mois précédents, hors dol ou faute lourde et hors dispositions impératives protectrices des consommateurs.

13. Suspension et résiliation

L'Utilisateur peut demander la clôture de son compte à tout moment, sous réserve de l'achèvement ou de la résolution des missions en cours. EDITIONS TESSERACT peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux CGU, à la charte, aux CGV, ou de risque pour la sécurité de la Plateforme.

14. Modification

Les CGU peuvent être mises à jour pour refléter l'évolution de la Plateforme ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en bas de page. L'usage continu après publication vaut acceptation, sauf pour les missions déjà en cours, qui restent régies par la version applicable à leur conclusion.

15. Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit français. Le Client consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives du pays de sa résidence habituelle lorsqu'elles lui sont plus favorables. Les litiges relèvent des juridictions compétentes selon les règles de droit commun, le siège de EDITIONS TESSERACT étant à Sainghin-en-Weppes (Nord).