Conditions générales d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage du site acteursdulivre.fr, édité par EDITIONS TESSERACT.

L'inscription, l'utilisation d'un compte ou la publication de contenu emportent acceptation des CGU, des conditions générales de vente (côté Client comme côté Prestataire) et de la politique de confidentialité.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser la Plateforme.

2. Définitions

• Porteur de projet ou Client : personne qui cherche un prestataire, commande une prestation ou publie une recherche.
• Prestataire : professionnel du livre qui propose ses services via une vitrine, des formules ou des candidatures.
• Utilisateur : toute personne qui consulte ou utilise la Plateforme, avec ou sans compte.
• Mission : prestation convenue entre un Client et un Prestataire à la suite d'une commande de formule ou de l'acceptation d'un devis.
• Jalon : étape obligatoire du suivi de commande (devis, acceptation, facture, déclaration de règlement, livraison, validation, commission), confirmée sur la Plateforme par la partie concernée.
• Plateforme : le site acteursdulivre.fr et les services associés.

3. Description du service

La Plateforme permet notamment :

• de consulter un annuaire de professionnels du livre et des pages métier ;
• de publier une vitrine, un CV, un portfolio et des formules à prix affiché ;
• de consulter les compteurs de vues de sa vitrine et de ses prestations ;
• de commander une prestation packagée ou de publier un appel d'offres ;
• de candidater, d'échanger par messagerie, d'envoyer un devis et de suivre une mission par jalons (factures, déclarations de règlement, livraison, validation) ;
• de laisser un avis après une mission réellement réalisée via la Plateforme ;
• d'accéder à un centre d'aide, à un journal et à un formulaire de contact.

EDITIONS TESSERACT ne choisit pas le prestataire à la place du Client, ne pousse aucun profil contre rémunération publicitaire, et ne prend aucun droit sur les ouvrages. Elle n'encaisse pas le prix des missions : Client et Prestataire se règlent hors Plateforme. La commission due par le Prestataire est calculée sur le montant hors taxes de la mission, dans les conditions des CGV.

4. Ouverture

Depuis le 6 octobre 2026, la Plateforme est ouverte aux porteurs de projet et aux professionnels du livre. L'inscription est libre : un même compte peut chercher des prestataires et proposer des services.

Les présentes CGU s'appliquent dès l'inscription. Le suivi à jalons et la facturation de commission s'appliquent dès qu'une commande est ouverte.

5. Accès et compte

La consultation du site est libre. La création d'un compte est gratuite, sans abonnement. Elle est nécessaire pour publier, commander, candidater ou utiliser la messagerie.

Un seul compte permet de chercher des prestataires et de proposer ses services. Lors de l'inscription, l'Utilisateur indique un prénom, un nom, un e-mail, un mot de passe d'au moins huit caractères, et choisit s'il cherche des prestataires, propose ses services, ou les deux. Il peut aussi créer ou ouvrir son compte via Google ou Facebook : les mêmes choix d'usage et, le cas échéant, l'engagement sans IA générative, restent exigés. Ce choix peut être modifié ensuite dans l'espace personnel.

L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et la confidentialité de ses identifiants. Toute action réalisée depuis le compte est réputée effectuée par son titulaire, sauf preuve contraire.

La Plateforme s'adresse à des personnes majeures. Les prestataires doivent être en mesure d'exercer une activité indépendante ou sociétaire conforme au droit applicable (immatriculation, facturation, TVA le cas échéant).

6. Vérification des profils prestataires

Pour obtenir le badge « vérifié », le Prestataire peut être invité à fournir un justificatif d'activité et une référence professionnelle. Un entretien peut être demandé pour les métiers de fabrication. Les faux profils peuvent être retirés sans préavis.

La vérification atteste d'éléments déclaratifs contrôlés ; elle ne constitue ni une certification de compétence, ni une caution de EDITIONS TESSERACT sur la qualité de chaque livrable.

7. Charte qualité et interdiction d'IA générative

L'usage de la Plateforme emporte adhésion à la charte qualité, dont les engagements suivants :

• prix annoncé = prix facturé, hors options acceptées par écrit avant le démarrage ;
• délais tenus ou signalés dès qu'un retard est prévisible ;
• confidentialité des manuscrits et des briefs : aucun extrait diffusé sans autorisation écrite ;
• périmètre et, le cas échéant, droits d'exploitation précisés dans le devis ;
• aucune intelligence artificielle générative pour produire les livrables (textes, illustrations, voix, traductions, maquettes générées) ;
• avis sincères, uniquement après une mission réellement réalisée via la Plateforme.

Les outils d'aide au métier (correcteurs orthographiques, logiciels de PAO, dictionnaires, gestion de versions) restent autorisés. Sont interdits : la génération automatique de contenu, la sous-traitance cachée, et l'entraînement de modèles sur les manuscrits ou fichiers confiés.

Le périmètre du moratoire — ce qu'il couvre pour les prestataires et les clients, et ce qu'il ne couvre pas, notamment la réalisation de la Plateforme — est précisé dans les règles d'intelligence artificielle.

Le Prestataire qui crée un compte s'engage expressément à ce cadre. Un manquement peut entraîner la suspension ou la clôture du compte, sans préjudice des recours des Clients.

8. Contenus publiés par les Utilisateurs

L'Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie (vitrine, formules, missions, messages, avis, fichiers). Il garantit disposer des droits nécessaires et que ces contenus ne portent pas atteinte aux droits des tiers, à l'ordre public ou à la réglementation.

Sont notamment interdits : les contenus illicites, diffamatoires, trompeurs, les usurpations d'identité, le démarchage hors cadre de la mission, et la publication d'extraits d'un manuscrit d'autrui sans accord.

EDITIONS TESSERACT peut retirer un contenu signalé ou manifestement non conforme, et suspendre le compte en cas de manquement grave ou répété.

9. Propriété intellectuelle des projets

Les manuscrits, briefs, fichiers sources et livrables restent la propriété de leurs titulaires. La Plateforme n'en fait usage que pour l'affichage nécessaire aux vitrines, à la mise en relation et au suivi de mission.

Sauf mention contraire dans le devis accepté, une commande de correction, maquette ou impression n'emporte pas cession des droits d'auteur sur l'œuvre. Pour une illustration, une traduction ou une narration, l'étendue de l'usage est précisée dans le devis. La Plateforme ne joint pas de contrat type.

Aucun contenu déposé sur la Plateforme n'est utilisé pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle.

10. Messagerie, avis et signalement

La messagerie est réservée aux échanges liés à une recherche, un devis ou une mission. Les avis sont déposés par le Client au moment où il confirme que la mission est finalisée : il note la qualité de la prestation, l'efficacité et la satisfaction globale. Un avis peut être signalé ; la modération peut le masquer s'il est hors sujet, injurieux ou manifestement de complaisance.

Tout abus, faux profil ou manquement à la charte peut être signalé depuis le profil concerné, depuis la messagerie, via la page Contact ou, pour une commande en cours, depuis le suivi de mission.

11. Disponibilité

EDITIONS TESSERACT s'efforce d'assurer un accès continu, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. Aucune indemnité n'est due de ce seul fait.

12. Responsabilité

EDITIONS TESSERACT est un intermédiaire technique et commercial. Elle n'est pas partie au contrat de prestation conclu entre le Client et le Prestataire, sauf pour le service d'intermédiation décrit dans les CGV.

Elle n'est pas responsable de la qualité, de l'originalité ou de la conformité d'un livrable, ni des retards imputables aux parties, ni des fichiers transmis par les Utilisateurs. Les Utilisateurs restent seuls responsables de leurs obligations fiscales, sociales et contractuelles.

La responsabilité de EDITIONS TESSERACT, si elle était engagée au titre de l'usage de la Plateforme, est limitée aux dommages directs et, pour les professionnels, au montant des commissions effectivement perçues au cours des douze mois précédents, hors dol ou faute lourde et hors dispositions impératives protectrices des consommateurs.

13. Suspension et résiliation

L'Utilisateur peut demander la clôture de son compte à tout moment, sous réserve de l'achèvement ou de la résolution des missions en cours. EDITIONS TESSERACT peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux CGU, à la charte, aux CGV, ou de risque pour la sécurité de la Plateforme.

14. Modification

Les CGU peuvent être mises à jour pour refléter l'évolution de la Plateforme ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en bas de page. L'usage continu après publication vaut acceptation, sauf pour les missions déjà en cours, qui restent régies par la version applicable à leur conclusion.

15. Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit français. Le Client consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives du pays de sa résidence habituelle lorsqu'elles lui sont plus favorables. Les litiges relèvent des juridictions compétentes selon les règles de droit commun, le siège de EDITIONS TESSERACT étant à Sainghin-en-Weppes (Nord).