Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est EDITIONS TESSERACT, SAS, 486 rue Sadi Carnot, 59184 Sainghin-en-Weppes, RCS Lille Métropole 980 005 292. Contact : bonjour@acteursdulivre.fr.

Aucun délégué à la protection des données n'est désigné à ce jour. Les demandes s'adressent à l'e-mail ci-dessus, objet « Données personnelles ».

2. Données collectées

Selon l'usage de la Plateforme, nous pouvons traiter :

• Compte : prénom, nom, e-mail, mot de passe (stocké sous forme hachée), rôle (client, prestataire, administrateur), statut, dates de création et de dernière connexion.
• Profil / vitrine : intitulé, présentation, ville, disponibilité, niveau, métiers, réalisations, pièces éventuellement transmises pour vérification (justificatif d'activité, référence).
• Missions et commandes : briefs, volumes, budgets, fichiers échangés, devis, contrats, jalons, avis.
• Messagerie et notifications : contenu des messages et métadonnées nécessaires à l'acheminement.
• Contact et newsletter : nom, e-mail, message, motif le cas échéant.
• Facturation : mentions de facture, IBAN partiellement masqué à l'affichage, relevés de commission.
• Traces techniques : identifiant de session, jeton CSRF, adresse IP et journaux serveur conservés par l'hébergeur pour la sécurité, dans une durée limitée.

Les champs indispensables à l'inscription sont l'e-mail, le mot de passe, le prénom et le nom. Les autres données sont fournies pour utiliser les fonctions correspondantes.

3. Finalités et bases légales

• Fournir le compte et la Plateforme — exécution du contrat (CGU).
• Mise en relation, missions, messagerie, facturation de commission — exécution du contrat (CGU / CGV).
• Vérification des profils, modération, lutte contre la fraude — intérêt légitime et, le cas échéant, obligation légale.
• Répondre aux messages de contact — intérêt légitime ou mesures précontractuelles.
• Lettre d'information mensuelle — consentement (désinscription en un clic).
• Obligations comptables et fiscales — obligation légale.
• Amélioration de la sécurité — intérêt légitime.

Aucun profilage publicitaire n'est réalisé. Aucun manuscrit n'est utilisé pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle.

4. Destinataires

Les données sont accessibles aux personnes habilitées de EDITIONS TESSERACT (administration, modération, médiation, support).

Selon le contexte, elles sont également visibles : du Prestataire ou du Client cocontractant (profil public, messages, fichiers de mission) ; de l'hébergeur Infomaniak Network SA (Suisse) ; du prestataire d'envoi d'e-mails lorsque le SMTP est configuré ; d'un prestataire de paiement agréé lorsque les règlements en ligne seront ouverts.

Les profils publics (vitrine, formules, avis) sont visibles par les visiteurs du site. Les manuscrits et pièces de mission ne sont pas publiés dans l'annuaire.

Aucune vente de fichiers n'est pratiquée. Une autorité (CNIL, justice) peut être destinataire sur réquisition.

5. Hébergement et transferts

Les données sont hébergées en Suisse chez Infomaniak Network SA. La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne : le transfert n'exige pas de clauses contractuelles types supplémentaires de ce seul fait.

La feuille de style typographique est chargée depuis les serveurs de Google Fonts. Cette requête peut transiter hors Union européenne. Voir la politique cookies.

6. Durées de conservation

• Compte et profil : durée de vie du compte, puis suppression ou anonymisation dans un délai raisonnable après clôture, hors obligations légales.
• Missions, factures et commissions : durée d'exécution, puis conservation comptable (en principe 10 ans).
• Messages de contact : le temps du traitement, puis 3 ans au plus pour le suivi de la relation.
• Journaux techniques : durée usuelle de sécurité de l'hébergeur, limitée au nécessaire.
• Newsletter : jusqu'à désinscription.

7. Vos droits

Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, la portabilité lorsque le traitement repose sur le contrat ou le consentement, et vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime, dans les conditions du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

Écrivez à bonjour@acteursdulivre.fr ou utilisez les paramètres du compte. Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

La suppression du compte n'efface pas nécessairement les factures ni les contenus qu'un cocontractant doit conserver, ni les avis liés à une mission réalisée, qui peuvent être conservés de façon minimisée.

8. Mineurs

La Plateforme n'est pas destinée aux personnes de moins de 18 ans. Si un compte a été créé par un mineur, contactez-nous pour sa suppression.

9. Sécurité

Les mots de passe sont hachés. Les sessions et les formulaires sensibles sont protégés par un jeton CSRF. L'accès administration est réservé aux comptes de rôle administrateur. Aucun dispositif n'étant infaillible, l'Utilisateur signale tout accès anormal à bonjour@acteursdulivre.fr.

10. Modification

Cette politique peut être mise à jour. La date figure en bas de page. Pour les cookies, voir la politique cookies.